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Notes Fédérales et leurs annexes relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 notamment en ce qui concerne le pass-sanitaire.

Dispositions fédérales liées à la Covid-19

Veuillez trouver, ci-dessous, les Notes Fédérales COVID 19 n°52, 53 et 54 et leurs annexes relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19.

NOTE 52DISPOSITIONS FEDERALES COVID-19 - NOTE 52 - Adaptations règlementaires COVID.pdf

Annexe 1 - Annexe Note 52 - Règlement Covid19.pdf

Annexe 2 - Annexe Note 52 - Mode d'emploi Pass santaire.pdf

Annexe 3 - Annexe Note 52 - FEUILLE DE ROUTE - référents covid.pdf

NOTE 53 - DISPOSITIONS FEDERALES COVID 19 - NOTE 53 - NOUVEAUTES VFIN.pdf

Annexe 1 - Protocole de reprise des activités sportives .._.pdf

NOTE 54 - DISPOSITIONS FEDERALES COVID-19 NOTE 54.pdf

Annexe : Protocole de reprise des activités sportives VFIN.pdf

 


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