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Note Fédérale et son annexe relative aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 notamment en ce qui concerne le pass-sanitaire.

Dispositions fédérales liées à la Covid-19

Veuillez trouver, ci-dessous, une note et son annexe relative aux dispositions fédérales liées à la Covid-19.

NOTE 51 - DISPOSITIONS FEDERALES COVID 19 - PASS SANITAIRE V2.pdf

Annexe - NOTE 51 - 2021-09-10 FFBB Protocole de reprise des activités sportives..._.pdf

 


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