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 La Charte de l'Arbitrage
Le Statut de l'arbitre
Fiche descriptive des compétences de l'arbitre départemental (doc FFBB)
Procédure des acquis
Règles 2008 - Modifications - version du 16/12/2008 (doc FFBB)
Le Statut de l'OTM (doc FFBB)
Le Guide simplifié de l'OTM (doc FFBB)
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