EXTRAIT DES REGLEMENTS SPORTIFS GENERAUX DU COMITE DE MOSELLE DE BASKET-BALL
ARTICLE 28 - Dérogations :
28.1 : Une photocopie de toute demande de dérogation doit être envoyée au Comité de Moselle en même temps qu’à l’association sportive sollicitée.
28.2 : Toute demande de dérogation doit parvenir au Comité de Moselle (sur imprimé spécial revêtu de l’avis des deux associations sportives), moins de 21 jours avant la date prévue.
-Demande au Comité de Moselle parvenant dès parution des calendriers et avant le début du championnat = demande de dérogation gratuite.
-Dès diffusion de la 1ère journée – 20 jours avant le début du championnat = demande de dérogation payante (voir dispositions financières).
28.3 : Toute demande de dérogation adressée à l’association sportive adverse (pour avis) doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée à l’adresse du Comité de Moselle. L’avis est obligatoirement signé par l’association sportive adverse. La mention « avis téléphonique du club adverse » est irrecevable.
28.4 : Les associations sportives passant outre à ces dispositions s’exposent au forfait avec toutes les conséquences sportives et financières qui en découlent.
28.5 : Toute demande de dérogation doit être établie sur imprimé spécial, accompagnée d’un droit financier fixé chaque saison par le Comité Directeur.
28.6 : La Commission Sportive peut accepter exceptionnellement d’avancer ou de reporter une rencontre.
28.7 : La Commission Sportive est seule compétente pour juger du bien fondé d’une demande de dérogation.
28.8 : A partir du jeudi matin qui précède une journée de compétition, la Commission Sportive, la CDAMC, le secrétariat du Comité de Moselle ne tiennent plus compte d’une demande d’annulation ou de report de rencontre. Il appartient au club concerné par la demande, d’avertir le club adverse, les arbitres, la CDAMC et le secrétariat du Comité de Moselle. Le club qui n’observe pas ces consignes se voit imputer tous les frais résultant de ce report.
