Dérogation faite avant le début du championnat = gratuite
Dérogation faite au minimum 20 jours avant la date de la rencontre = 15 €
Dérogation faite moins de 20 jours avant la date de la rencontre = 30 €
ARTICLE 28 - DEROGATIONS :
28.1 : Une photocopie de toute demande de dérogation doit être envoyée au Comité de Moselle en même temps qu’à l’association sportive sollicitée.
28.2 : Toute demande de dérogation doit parvenir au Comité de Moselle (sur imprimé spécial revêtu de l’avis des deux associations sportives), moins de 21 jours avant la date prévue.
-Demande au Comité de Moselle parvenant dès parution des calendriers et avant le début du championnat = demande de dérogation gratuite.
-Demande formulée après le début du championnat = demande de dérogation payante (voir dispositions financières).
28.3 : Toute demande de dérogation adressée à l’association sportive adverse (pour avis) doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée à l’adresse du Comité de Moselle. L’avis est obligatoirement signé par l’association sportive adverse. La mention « avis téléphonique du club adverse » est irrecevable.
28.4 : Les associations sportives passant outre à ces dispositions s’exposent au forfait avec toutes les conséquences sportives et financières qui en découlent.
28.5 : Toute demande de dérogation doit être établie sur imprimé spécial, accompagnée d’un droit financier fixé chaque saison par le Comité Directeur.
28.6 : La Commission Sportive peut accepter exceptionnellement d’avancer ou de reporter une rencontre.
28.7 : La Commission Sportive est seule compétente pour juger du bien fondé d’une demande de dérogation.
